Registre unique du personnel : mentions obligatoires en restauration
Le registre unique du personnel fait partie des premiers documents demandés lors d'un contrôle de l'inspection du travail ou de l'URSSAF. Dans un restaurant, avec les saisonniers, les extras et le turn-over, il est souvent incomplet. Voici ce qu'il doit contenir.
1. Qui doit le tenir ?
Tout employeur, dès le premier salarié, dans chaque établissement. Y figurent tous les salariés : CDI, CDD, saisonniers, extras en CDD d'usage, apprentis, stagiaires (dans une partie à part), ainsi que les salariés mis à disposition (intérim).
2. Les mentions obligatoires
Les salariés sont inscrits dans l'ordre des embauches, au moment de l'embauche, avec :
- nom et prénoms ;
- nationalité ;
- date de naissance ;
- sexe ;
- emploi et qualification ;
- dates d'entrée et de sortie ;
- type de contrat (CDD, temps partiel, apprentissage, etc.) ;
- pour les salariés étrangers soumis à autorisation de travail : le type et le numéro du titre qui vaut autorisation de travail.
Les mentions ne doivent pas être effacées : on ajoute la date de sortie, on ne supprime pas la ligne.
3. Combien de temps le garder ?
Les informations d'un salarié se conservent cinq ans à compter de son départ. Le registre doit pouvoir être présenté à tout moment à l'inspection du travail et aux représentants du personnel.
4. Ce que risque un registre absent ou incomplet
L'absence de registre, ou un registre incomplet, est une infraction punie d'une amende, appliquée autant de fois qu'il y a de salariés concernés. En cas de contrôle pour travail dissimulé, un registre à jour est aussi votre première preuve de bonne foi.
5. Les oublis les plus fréquents en restauration
- Les extras d'un soir, jamais inscrits.
- Les dates de sortie des saisonniers, jamais complétées.
- Les titres de séjour arrivés à expiration sans renouvellement vérifié.
- Un registre tenu « de mémoire » en fin d'année, dans le désordre.
6. Penser aux échéances
Le registre est aussi un bon point de départ pour suivre les dates à ne pas manquer : fin de période d'essai, fin de CDD, expiration d'un titre de travail, visite d'information et de prévention auprès de la médecine du travail.
Et avec Staffy ?
Dans Staffy, le registre se construit tout seul à partir des fiches salariés et des contrats, dans l'ordre des embauches, et s'imprime ou s'exporte en un clic. Staffy vous prévient par email avant chaque fin de période d'essai, expiration de titre de travail ou visite médicale.
Questions fréquentes
Le registre unique du personnel est-il obligatoire pour un petit restaurant ?
Oui, dès le premier salarié, dans chaque établissement. Les extras et les stagiaires doivent aussi y figurer.
Peut-on tenir le registre sur ordinateur ?
Oui, le registre peut être tenu sous forme électronique, à condition qu'il soit complet, que les inscriptions se fassent dans l'ordre des embauches et qu'il puisse être présenté immédiatement en cas de contrôle.
Combien de temps garder les informations d'un salarié parti ?
Les mentions relatives à un salarié doivent être conservées pendant cinq ans à compter de la date de son départ.
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