Staffy
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Conditions générales d'abonnement

Les présentes conditions régissent l'utilisation du service Staffy, édité par Kaizen Création SAS (« l'Éditeur »), 52 boulevard du Pyla, 33115 La Teste-de-Buch, par toute entreprise qui crée un espace (« le Client »). Le service est réservé aux professionnels. Créer un espace vaut acceptation de ces conditions.

1. Le service

Staffy est un logiciel en ligne de planning du personnel, de pointage sur tablette et de suivi du temps de travail pour les cafés, hôtels et restaurants. Il est fourni tel qu'il existe au jour de l'utilisation ; l'Éditeur le fait évoluer librement, sans retirer de fonction essentielle sans prévenir.

Staffy ne fait pas la paie, ne produit pas les bulletins et ne remplace ni l'expert-comptable, ni le gestionnaire de paie. Les heures, écarts, compteurs et alertes affichés sont une aide fondée sur les réglages et les saisies du Client. Le Client fait valider ces réglages par son comptable, vérifie les résultats avant de les utiliser et reste seul responsable de ses obligations d'employeur (paie, registre, durée du travail, affichages).

2. Espace et accès

Le Client crée son espace en ligne et choisit ses identifiants. Il peut donner des accès à ses collaborateurs (manager, comptable) ; il est responsable de leur usage et de la confidentialité des mots de passe. Chaque espace est propre à un établissement.

3. Essai gratuit

Chaque nouvel établissement bénéficie d'un essai gratuit de 30 jours, sans carte bancaire et sans engagement. À la fin de l'essai, sans abonnement, l'accès à l'application est suspendu (la pointeuse continue quelques jours pour ne pas perdre de pointages) ; les données sont conservées 30 jours puis supprimées.

4. Prix et paiement

L'abonnement coûte 49 € HT par établissement et par mois, TVA en sus au taux en vigueur. Il est payable d'avance chaque mois par carte bancaire, via le prestataire de paiement Stripe. Les factures sont disponibles dans la page Abonnement. L'Éditeur peut modifier ses prix en prévenant le Client par email au moins 30 jours avant ; le Client peut alors résilier avant l'entrée en vigueur.

En cas d'échec de paiement, le Client est prévenu par email et dispose de 14 jours pour régulariser ; passé ce délai, l'accès est suspendu jusqu'au paiement. Conformément à l'article L441-10 du Code de commerce, tout retard de paiement entraîne des pénalités au taux de trois fois le taux d'intérêt légal et une indemnité forfaitaire de 40 € pour frais de recouvrement.

5. Durée et résiliation

L'abonnement est mensuel, sans engagement, renouvelé automatiquement chaque mois. Le Client le résilie à tout moment depuis la page Abonnement : la résiliation prend effet à la fin du mois déjà payé, sans remboursement de la période entamée. L'Éditeur peut résilier en cas de manquement grave du Client (impayé persistant, usage frauduleux ou illicite, atteinte à la sécurité du service), après mise en demeure par email restée sans effet 8 jours, ou sans délai en cas d'urgence de sécurité.

6. Support

Le support est assuré par email uniquement, à contact@getstaffy.fr, avec une réponse sous 48 h ouvrées en moyenne, et par l'assistant intégré. Aucun support téléphonique, accompagnement ou formation n'est inclus. Un guide de démarrage illustré est disponible en ligne.

7. Disponibilité

L'Éditeur fait ses meilleurs efforts pour que le service soit accessible en permanence, sans garantie de disponibilité continue. Des interruptions peuvent avoir lieu pour maintenance, de préférence la nuit. La pointeuse continue d'enregistrer les pointages pendant une coupure de réseau et les transmet au retour de la connexion. Une sauvegarde complète est réalisée chaque nuit.

8. Données personnelles (sous-traitance)

Pour les données que le Client enregistre sur ses salariés (identité, contrat, planning, pointages, absences), le Client est responsable de traitement et l'Éditeur sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. L'Éditeur s'engage à :

  • ne traiter ces données que pour fournir le service et selon les instructions du Client, données par l'utilisation du logiciel ;
  • garantir la confidentialité des personnes habilitées à y accéder ; ne consulter l'espace du Client qu'à sa demande, pour le support ;
  • assurer leur sécurité : hébergement en France (OVH), connexions chiffrées, mots de passe chiffrés, séparation des données de chaque établissement, journal des modifications, sauvegardes quotidiennes ;
  • ne faire appel qu'aux sous-traitants ultérieurs suivants : OVH SAS (hébergement, France), Sendinblue SAS / Brevo (envoi des emails, France), Stripe (paiement de l'abonnement, sans accès aux données des salariés), Anthropic PBC (assistant : seul le texte des questions tapées lui est transmis) ; le Client est prévenu de tout changement et peut s'y opposer en résiliant ;
  • aider le Client à répondre aux demandes d'exercice des droits des salariés, notamment par les exports disponibles dans l'application ;
  • notifier au Client toute violation de données le concernant dans les meilleurs délais, et au plus tard 48 heures après en avoir eu connaissance ;
  • à la fin du contrat, laisser le Client exporter ses données pendant 30 jours, puis les supprimer, sauvegardes comprises dans un délai de 30 jours supplémentaires ;
  • mettre à disposition les informations nécessaires pour démontrer le respect de ces obligations.

Le Client garantit qu'il informe ses salariés des traitements, notamment du pointage, et qu'il respecte les règles applicables à la durée de conservation des données sociales.

9. Propriété

Le logiciel reste la propriété de l'Éditeur ; le Client dispose d'un droit d'utilisation pendant l'abonnement. Les données saisies par le Client restent sa propriété : il peut les exporter à tout moment.

10. Responsabilité

L'Éditeur est tenu d'une obligation de moyens. Il n'est pas responsable des dommages indirects (perte de chiffre d'affaires, redressement, litige avec un salarié, pénalités), ni des conséquences d'une erreur de saisie ou de réglage, ou de résultats utilisés sans vérification. Sa responsabilité totale, tous préjudices confondus, est limitée aux sommes payées par le Client au titre des 12 derniers mois.

11. Modification des conditions

L'Éditeur peut modifier ces conditions ; le Client en est informé par email au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur et peut résilier s'il les refuse.

12. Droit applicable

Ces conditions sont soumises au droit français. À défaut d'accord amiable, tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de la cour d'appel de Bordeaux.

Version du 19/11/2026

Staffy

Planning, pointeuse et suivi des équipes pour les cafés, hôtels et restaurants.

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